Cette formation d'une journée permet aux entreprises de comprendre les spécificités juridiques des contrats BIM et des jumeaux numériques. Elle aborde les obligations légales, les responsabilités des parties, ainsi que les risques contractuels et extracontractuels. Les participants apprennent à rédiger ou adapter leurs clauses contractuelles pour sécuriser leurs projets tout en respectant le cadre réglementaire. Destinée aux responsables juridiques, chefs de projet BIM et responsables innovation, cette formation offre des clés concrètes pour limiter les litiges et optimiser la gestion des projets numériques.
Entreprises engageant des projets BIM ou développant des jumeaux numériques et souhaitant sécuriser leurs contrats.
Aucun prérequis technique. Connaissance basique des projets BIM ou des technologies numériques appréciée.
Introduction aux enjeux juridiques des projets BIM et jumeaux numériques. Présentation des textes applicables (Code civil, Code de la construction, RGPD, droit d'auteur). Analyse des spécificités des contrats BIM par rapport aux contrats traditionnels. Études de cas sur les risques juridiques identifiés.
Répartition des responsabilités entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises et autres acteurs. Obligations de conseil, de résultat et de moyens. Gestion des litiges et des assurances adaptées. Focus sur les responsabilités en cas de défaillance technique du jumeau numérique.
Analyse des clauses essentielles à intégrer dans les contrats BIM et jumeaux numériques. Propriété intellectuelle et licences d'utilisation. Gestion des données, confidentialité et sécurité. Modalités de livraison, de réception et de mise à jour. Techniques de rédaction pour limiter les risques.
Atelier de rédaction de clauses contractuelles adaptées à un projet BIM ou un jumeau numérique. Analyse de contrats réels et recommandations. Simulation de résolution de litiges. Échanges sur les bonnes pratiques observées dans le secteur.
QCM de fin de formation et évaluation pratique sur la rédaction de clauses contractuelles.
Formation certifiée Qualiopi, finançable OPCO.