Piloter les obligations civiles et commerciales : cadre juridique et IA | Formation professionnelle Tirrano
Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Piloter les obligations civiles et commerciales : cadre juridique et IA en fait partie.
Cette formation professionnelle analyse les obligations civiles et commerciales sous l'angle des risques juridiques pour l'entreprise. Elle met en lumière les spécificités des contrats dans un environnement où l'intelligence artificielle modifie les pratiques. Les participants apprennent à identifier les clauses sensibles, à anticiper les contentieux et à optimiser la rédaction des documents contractuels. La session s'appuie sur des cas concrets et des retours d'expérience pour renforcer l'application pratique des connaissances.
Objectifs
- Comprendre les fondements des obligations civiles et commerciales", "Identifier les clauses à risque dans les contrats", "Anticiper les contentieux liés aux obligations", "Adapter la rédaction des documents contractuels aux enjeux de l'IA", "Sécuriser la conformité juridique des engagements de l'entreprise"]
Programme
[{"module": "Fondements des obligations civiles et commerciales", "content": "Rappel des principes clés : force obligatoire des contrats, bonne foi, responsabilité contractuelle. Étude des spécificités des obligations commerciales (B2B) et civiles (B2C). Focus sur les obligations de moyens et de résultat.", "duration_hours": 2}, {"module": "Risques juridiques et clauses sensibles", "content": "Analyse des clauses critiques : garantie des vices cachés, clause limitative de responsabilité, délais d'exécution. Étude des jurisprudences récentes sur les litiges liés aux obligations. Identification des erreurs courantes en rédaction contractuelle.", "duration_hours": 2}, {"module": "IA et obligations : impacts et opportunités", "content": "Impact de l'IA sur les obligations contractuelles : auto
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).