Droit de l'urbanisme : obligations et opportunités pour les entreprises — Formation certifiante | Tirrano

De la théorie à la pratique : Droit de l'urbanisme : obligations et opportunités pour les entreprises met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation d’une journée permet aux entreprises de maîtriser les obligations et les leviers liés au droit de l’urbanisme. Les participants découvriront les différentes autorisations nécessaires, les règles de constructibilité et les risques encourus en cas de non-respect des normes. L’objectif est de fournir une vision claire et opérationnelle des démarches à engager pour mener à bien un projet immobilier ou une extension, tout en anticipant les contraintes administratives et réglementaires. Des cas concrets illustrent les bonnes pratiques et les pièges à éviter.

Objectifs

• Identifier les obligations légales en matière d’urbanisme applicables aux entreprises", "Maîtriser les démarches pour obtenir les autorisations nécessaires", "Anticiper les risques juridiques liés aux constructions et extensions", "Optimiser le calendrier des projets en fonction des contraintes administratives", "Sécuriser les investissements immobiliers grâce à une approche proactive"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et enjeux de l’urbanisme pour les entreprises", "content": "Présentation des sources du droit de l’urbanisme (Code de l’urbanisme, PLU, SCOT). Rôle des collectivités locales. Impacts des projets d’entreprise sur les documents d’urbanisme (ZAC, lotissements). Obligations en matière de permis de construire, déclarations préalables et autorisations spécifiques.", "duration_hours": 2}, {"module": "Autorisations et démarches administratives", "content": "Détail des procédures pour les permis de construire, les déclarations préalables et les autorisations d’aménager. Critères de recevabilité des dossiers. Rôle des services instructeurs et délais de traitement. Cas des projets soumis à évaluation environnementale.", "duration_hours": 2}, {"module": "Risques et content

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).